Propriétaires de terrain, le projet de loi sur le logement vous concerne

Ceux d’entre nous qui ont la chance de posséder du terrain non construit font bien de rester alertes quant au projet de loi sur le logement que le gouvernement est en train de mettre au point. Il s’agit de rendre attractive la vente de ces terrains.

Vaste terrain avec au loin des immeubles.

https://www.flickr.com/photos/finolivier/

La stratégie Logement a été présentée par le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard en septembre dernier. Le projet de loi devait être monté avant la fin de l’année, mais il semble que le ministère prenne le temps d’affiner certains détails avant de passer au vote de l’Assemblée nationale.

Ce qui concerne les propriétaires de terrains constructibles mais non construits est la base même du projet : pour construire des logements, il faut du terrain. Plutôt que de taxer plus les propriétaires qui conservaient ces terrains en attendant la bonne occasion, ce gouvernement choisit de rendre la vente intéressante au niveau fiscal :

  • Le vendeur bénéficiera d’un abattement de 100% des plus-values en cas de permis de construire demandé pour des logements sociaux,
  • L’abattement sera de 85% en cas de logements mixtes
  • L’avantage fiscal sera de 70% pour les autres types de logement.

Cette disposition n’aurait cours qu’au niveau des zones tendues pour les accords conclus avant 2020.

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