Permis de construire, une formalité ?

Construire une maison, c’est un bonheur pour un foyer mais en même temps cela représente de nombreuses obligations à remplir, à commencer par demander un permis de construire. Votre blog dédié au luxe vous indique la démarche.

Permis de construire affiché et visible de la voie publique

Vous construisez un logement neuf dans les Alpes-Maritimes ou ailleurs, sachez que vous avez l’obligation de demander à votre mairie une autorisation, c’est le permis de construire. Ce document déclare aux autorités le projet que vous comptez réaliser, elles doivent en retour vérifier qu’il respecte toutes les réglementations concernées. Cela va du règlement du lotissement (si construction en lotissement) jusqu’au service d’urbanisme et gestionnaire de la voirie, et même parfois des services d’architecture et patrimoine ou de nature du sol et sous-sol.

En temps normal, la construction d’une maison se fait sous la direction d’un architecte ou d’une entreprise de construction, qui sont à même de vous conseiller pour que votre maison soit conforme aux exigences de la mairie. Il vous faudra fournir cependant de nombreuses pièces qui prouvent la conformité du projet avec les réglementations.

Le formulaire cerfa 13406 est à déposer en quatre exemplaires à la mairie, avec donc les pièces également en quatre exemplaires (neuf exemplaire pour le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions et le plan de coupe du terrain et de la construction). Les pièces à ajouter selon le cas de la construction permettent à la mairie d’étudier votre dossier en toute connaissance, il est important de fournir un dossier complet, au risque de voir votre projet refusé.

La délivrance arrive dans un délai de deux mois. Soit par silence radio de la mairie, soit par publication d’un arrêté municipal. Mais ce n’est pas fini, une fois l’autorisation reçue, vous devez afficher un panneau clairement, visible de la rue. Ce panneau permet à vos voisins et à toute personne concernée de contester votre projet, ils ont deux mois pour le faire. C’est un peu comme à un mariage, avec la publication des bans. Bref, pendant ce temps-là, il vaut mieux ne pas commencer les travaux

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